Corpus Studios

Les News

5 mai 2022 - Verdissement fiscal de la mobilité

5 mai 2022 - Chasse à la fraude fiscale : Silence, on enquête !

4 avril 2022 - Nouveau rebondissement en matière de QFIE sur les dividendes de source française

23 mars 2022 - Régime VVPR-bis – Les nouvelles mesures sont bel et bien applicables aux dividendes attribués ou mis en paiement à partir du 1er janvier 2022.

23 mars 2022 - Union sacrée dans la lutte contre la fraude fiscale – le fisc et la police judiciaire fédérale pourraient collaborer pour mener l’enquête au sein des « MOTEMs » !

16 février 2022 - Non-déclaration d’un compte à l’étranger : pas de présomption d’intention frauduleuse

16 février 2022 - Applicabilité ratione temporis de la disposition générale anti-abus

12 janvier 2022 - Délai supplémentaire de paiement et de réclamation d’un mois

12 janvier 2022 - Prolongation de la période d’application des accords Covid-19

23 décembre 2021 -  Régime VVPR-bis – La prolongation du délai d’attente passe à la trappe !

17 décembre 2021 - Dividendes VVPR-bis – des mesures plus strictes à partir du 1er janvier 2022 !

18 novembre 2021 - Donations mobilières non enregistrées en Région wallonne : la période suspecte passera bientôt de trois à cinq ans

18 novembre 2021 - Nouvelle réforme des droits d'enregistrement en Région flamande

24 février 2021 - Taxation en Belgique des immeubles situés à l’étranger

24 février 2021 - La nouvelle taxe sur les comptes-titres

26 janvier 2021 - QFIE sur dividendes de source française : l’administration fiscale se soumet enfin

11 décembre 2020 - Taxation des revenus immobiliers étrangers : la Belgique est condamnée, le contribuable trinque et les ministres des finances successifs ont été bien légers sur la gestion de ce dossier

3 novembre 2020 - La taxe sur les comptes-titres 2.0

23 octobre 2020 - La plus-value réalisée par un résident fiscal belge sur les parts d’une SCI française, toujours taxable ?

13 août 2020 - Les donations notariées étrangères bientôt soumises à l’enregistrement en Belgique

13 août 2020 - Revenus mobiliers étrangers : l’administration fait volte-face

29 avril 2020 - Suspension de la prescription de l'action publique durant la période de crise COVID-19.

3 mars 2020 - Transfert intra-groupe : Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? 

21 octobre 2019 -  L’annulation de la taxe sur les comptes-titres : chronique d’une mort annoncée

21 octobre 2019 -  Droit de visite de l’administration fiscale: précisions de la jurisprudence récente

21 octobre 2019 -  Planifier sa succession : le «quasi-usufruit»

18 juin 2019 - Echanges de renseignements : quels effets en pratique ?

18 juin 2019 - Suppression de la cotisation distincte pour rémunération insuffisante

18 juin 2019 - Double imposition des dividendes français : la fin d’un débat ?

4 juin 2019 - Offre de collaboration en droit pénal des affaires.

20 mars 2019 - Mise à disposition d’un logement, l’administration durcit sa position.

20 mars 2019 - UBO nouvelle prolongation du délai

16 janvier 2019 - ATN logement : nouvelle évaluation forfaitaire à partir du 1er janvier 2019

16 janvier 2019 - Elargissement du champ d’application de la taxe Caïman : nouvelle liste «EEE»

21 novembre 2018 - Achat scindé, suite et fin de la saga?

18 septembre 2018 - ATN logement : le législateur retient un coefficient de deux

18 septembre 2018 - Nouvelles obligations à charge des sociétés de droit commun

18 septembre 2018 - L’association d’avocats Hirsch & Vanhaelst s’installe plus près de vous!

15 mai 2018 - Taxation des résidences secondaires à l’étranger, la Belgique condamnée par la Cour de justice de l’union Européenne

15 mai 2018 - Déduction des frais payés anticipativement: le législateur fixe les limites!

14 mai 2018 - Déclaration tardive et accroissement d’impôt

18 avril 2018 - Locations immobilières et TVA

16 avril 2018 - Prime de back-service et liquidation de la société.

15 avril 2018 - Echange automatique d’informations: où en sommes-nous?

15 avril 2018 - La nouvelle taxe belge sur les comptes-titres.