Publications et conférences:
03 février 2023 à Liège - 10 février 2023 à Louvain-la-Neuve - 17 février 2023 à Charleroi
S. Colmant : Oratrice aux côtés de F. Coton lors de la CUP "secret professionnel" - protection des lanceurs d'alerte. Impact en droit pénal belge de la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signaient des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé.
04 juillet 2022
Intervention de M. Hirsch dans la Commission spéciale : "Passé colonial" - Compensation
Novembre 2022
Publication : M. Gossiaux et M. Bonneure, « Fraude fiscale : points d’attention en procédures fiscale et pénale », Bulletin de l’Ordre des Experts-Comptables, 2022, n° 41, pp. 7 à 12 ;
Publication : M. Bonneure, "Arrêt "Autorité des marchés financiers": délit d'initié et travail journaliste », Journal de droit européen, 2022, n°9, pp.429 et s ;
13 octobre 2022
Intervention de M. Gossiaux et M. Bonneure dans le séminaire Anthémis « Fraude fiscale - les points d'attention en matière de procédure fiscale et pénale ».
Publication : M. Bonneure - Arrêt « Consob » : délit d'initié et droit au silence des personnes physiques et morales », Journal de droit européen, 2021/08, pp. 387 et s.
Sophie Vanhaelst
"Masterclass planification successorale 2018".
Cercle de Lorraine - Place Poelaert 6 - 1000 Bruxelles
Jeudi 15 novembre 2018 de 14h00 à 17h30
Elle y abordera les obligations des notaires, avocats et banquiers, en termes de législation anti-blanchiment, dans le cadre des planifications successorales et des règlements de litiges successoraux
François Collon
Conférence Vanham & Vanham
Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles
Jeudi 15 novembre 2018 - 9h00 à 17h00
« Le financement des PME ». Il y abordera les incitants fiscaux liés au financement des PME
François Collon
News - Du neuf pour la fiscalité des cryptomonnaies
10/10/2018
François Collon
News - Les contrats d'assurance-vie seront renseignés au Point de Contact Central
10/09/2018
François Collon
News - Nouvelles obligations à charge des sociétés de droit commun
04/09/2018
Emmanuelle Debouverie
Cycle de rencontres
La Bellone - rue de Flandre 46 - 1000 Bruxelles
Lundi 18 juin 2018 - 17 h 00 à 19 h 00
"Pouvoirs et Dérives". Elle y abordera le thème du harcèlement sexuel et du traitement des victimes par la justice pénale.
Sophie Vanhaelst
Conférence Vanham & Vanham
Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles
Jeudi 7 juin 2018 - 9h 00 à 17h 00
« La fiscalité des investissements immobiliers ». Elle y abordera la question de la taxation des plus-values immobilières ».
Mikaël Gossiaux
Conférence Vanham & Vanham
Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles
Jeudi 17 mai 2018 - 9h 00 à 17h 00
«La nouvelle fiscalité des placements financiers ». Il y évoquera les réformes récentes en matière de taxation des revenus mobiliers ».
François Collon
News - « Nouvelle » formule de valorisation d’un usufruit
21/02/2018
Sophie Vanhaelst & Mikaël Gossiaux
Conférence - Petit-déjeuner de la fiscalité
Cercle de Lorraine
4 dates de mars à juin 2018
Sophie Vanhaelst
News - Comptes étrangers non déclarés : que penser des déclarations du Ministre des
Finances ?
19/02/2018
Geoffroy Vander Cammen
News - Fiscalité immobilière : nouveautés 2018 à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre
13/02/2018
Florence Pieltain
News - Acquisition démembrée par une société et son dirigeant : pas d’avantage anormal ou bénévole en cas de travaux d’amélioration !
13/02/2018
Sophie Vanhaelst
Colloque - Ingénierie patrimoniale dans un contexte transfrontalier - France, Belgique, Luxembourg : où fait-il bon vivre ?
06/02/2018 - Luxembourg
Quatre orateurs de qualité, notaire et avocats praticiens, dont Me Sophie Vanhaelst, répondront à cette question générale en abordant notamment les points suivants.
Tout d’abord au moyen d’exposés généraux :
- Fiscalité comparative des trois pays, avec incidences d’éventuelles conventions bilatérales préventives de double imposition
- Les critères de taxation pour les transmissions à titre gratuit. À défaut de convention, les règles de droit fiscal interne préventives de double imposition (examen pays par pays)
- Les conséquences de la réforme du droit successoral belge pour les situations franco-belges ou belgo-luxembourgeoises, au regard du règlement européen sur les successions
Et ensuite sous forme de thématiques particulières :
- Nouvelle loi de finances française et ses incidences pour les non-résidents
- Comparatifs des régimes de taxation des plus-values immobilières
- Utilisation des SCI pour la détention d’un immeuble en France, par un résident luxembourgeois ou belge
- Comparatif des régimes de taxation des transmissions à titre gratuit
- Incidence des régimes matrimoniaux sur la taxation des successions. Présentation d’un cas de non double imposition
Mikaël Gossiaux
Conférence - Le fisc et moi: Privilèges et immunités des fonctionnaires européens en Belgique
08/02/2018
Me Mikaël Gossiaux animera une conférence pour l'Union Syndicale Fédérale - Bruxelles en vue de permettre aux fonctionnaires et autres agents de l’UE en Belgique, souvent expatriés, d'identifier leurs droits, leurs devoirs, leurs obligations et leurs privilèges.
Michèle Hirsch
Conférences
12/09/2015
Participation à un atelier organisé par Amnesty International sur le viol comme arme de guerre en RDC Sujets abordés : importance du témoignage, la difficulté à témoigner qu'éprouvent les victimes de violences sexuelles et sur notre proposition de les filmer.